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Questions avec réponses

242 questions

1. Question n° 25847 posée par M. Gérard Miquel

   Publication du décret d'appel à cotisation vieillesse pour les conjoints collaborateurs des artisans

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   28/12/2006

   Pertinence

2. Question n° 25680 posée par M. Georges Mouly

   Contrats de projets pour le commerce et l'artisanat

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   21/12/2006

   Pertinence

3. Question n° 25681 posée par M. Georges Mouly

   Reconduction des mesures financières en faveur du secteur de l'équarrissage

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   21/12/2006

   Pertinence

4. Question n° 25736 posée par M. Philippe Marini

   Report des crédits non consommés de 2006 sur 2007 pour le secteur de l'équarrissage

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   21/12/2006

   Pertinence

5. Question n° 25763 posée par M. André Vantomme

   Décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints collaborateurs

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   21/12/2006

   Pertinence

6. Question n° 25598 posée par M. Francis Grignon

   Protection sociale des conjoints collaborateurs

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   14/12/2006

   Pertinence

7. Question n° 25615 posée par M. Claude Biwer

   Décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints-collaborateurs

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   14/12/2006

   Pertinence

8. Question n° 25618 posée par M. Philippe Richert

   Décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints collaborateurs

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   14/12/2006

   Pertinence

9. Question n° 25622 posée par M. Philippe Madrelle

   Situation des entreprises de l'artisanat rural

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   14/12/2006

   Pertinence

10. Question n° 25544 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    07/12/2006

    Pertinence