Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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271 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

254 questions

  1. Question n° 23008 posée par M. Loïc Hervé

    Fonds de solidarité et repreneurs de fonds

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22895 posée par M. Max Brisson

    Situation de la filière du commerce indépendant du prêt-à-porter

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22521 posée par Mme Catherine Dumas

    Obligation d'étiquetage de tous les objets exposés en vitrine des bijoutiers-joailliers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22381 posée par M. Denis Bouad

    Fermeture des établissements de beauté et de bien-être

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21866 posée par Mme Marie Evrard

    Contribution à l'audiovisuel public des entreprises de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21950 posée par Mme Elsa Schalck

    Ouverture des salons de coiffure situés dans les centres commerciaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21982 posée par M. Arnaud Bazin

    Augmentation des arnaques touchant les autoentrepreneurs français

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1743G posée par Mme Pascale Gruny

    Situation des petits commerces et éligibilité au fonds de solidarité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21802 posée par M. Éric Kerrouche

    Réglementation en matière d'activités de vente ambulante consistant à circuler sur la voie en quête d'acheteurs

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20421 posée par M. Christian Klinger

    Conséquences économiques du couvre-feu à 18 heures sur les commerçants et les indépendants

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible