Recherche de questions

Questions avec réponses

254 questions

1. Question n° 25615 posée par M. Claude Biwer

   Décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints-collaborateurs

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   14/12/2006

   Pertinence

2. Question n° 25618 posée par M. Philippe Richert

   Décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints collaborateurs

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   14/12/2006

   Pertinence

3. Question n° 25622 posée par M. Philippe Madrelle

   Situation des entreprises de l'artisanat rural

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   14/12/2006

   Pertinence

4. Question n° 25544 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   07/12/2006

   Pertinence

5. Question n° 25552 posée par M. Roger Besse

   Mise en place du statut des conjoints collaborateurs

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   07/12/2006

   Pertinence

6. Question n° 25583 posée par M. André Dulait

   Publication du décret relatif aux cotisations vieillesse des conjoints collaborateurs

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   07/12/2006

   Pertinence

7. Question n° 25495 posée par Mme Élisabeth Lamure

   Amélioration de la protection sociale des artisans

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   30/11/2006

   Pertinence

8. Question n° 1178S posée par M. Dominique Braye

   Ouverture dominicale des commerces

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   23/11/2006

   Pertinence

9. Question n° 25377 posée par M. André Dulait

   Assouplissement de la TACA sur le secteur automobile

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   23/11/2006

   Pertinence

10. Question n° 25269 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Absence de délai de rétractation pour un contrat passé entre professionnels

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    16/11/2006

    Pertinence