Recherche de questions

Questions avec réponses

1272 questions

1. Question n° 16412 posée par Mme Christine Herzog

   Situations de professionnels indépendants et de petites entreprises installés ou créées en décembre 2019

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   28/05/2020

   Pertinence

2. Question n° 03667 posée par M. Yves Détraigne

   Suppression des contrôles des commissaires aux comptes dans les petites entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   08/03/2018

   Pertinence

3. Question n° 08782 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

   Solutions d'épargne salariale pour les salariés des petites entreprises

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   26/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 20899 posée par M. Georges Mouly

   Réglementation des petites entreprises commerciales

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   22/12/2005

   Pertinence

5. Question n° 22742 posée par M. Georges Mouly

   Efficacité du plan d'urgence pour l'emploi sur le secteur des petites et très petites entreprises

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   13/04/2006

   Pertinence

6. Question n° 03628 posée par Mme Patricia Demas

   Assouplissement des critères d'éligibilité aux formations numériques ouvertes aux dirigeants de très petites entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   03/11/2022

   Pertinence

7. Question n° 13293 posée par M. Daniel Laurent

   Dialogue social au sein des très petites entreprises

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   06/05/2010

   Pertinence

8. Question n° 24417 posée par M. Jacques Siffre

   Projet de réforme de l'assiette des cotisations patronales

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   14/09/2006

   Pertinence

9. Question n° 25036 posée par M. Alain Fouché

   Enseignants-chercheurs spécialisés dans le domaine des PME

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   26/10/2006

   Pertinence

10. Question n° 08430 posée par M. Gérard Cornu

    Survie du petit commerce et des très petites entreprises en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    03/10/2013

    Pertinence