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1560 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1272 questions
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Question n° 05264 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Dysfonctionnements du nouveau guichet unique de l'institut national de la propriété industrielle
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 05305 posée par M. Sebastien Pla
Pour un bouclier tarifaire élargi
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 05308 posée par Mme Christine Herzog
Guichet unique non opérationnel
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 05118 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Dysfonctionnements du guichet unique électronique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 05128 posée par M. Laurent Duplomb
Difficultés des entreprises pour réaliser leurs formalités de création, modification et cessation d'activité depuis le début d'année 2023
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 05129 posée par M. Jean-Marc Boyer
Difficultés des entreprises pour réaliser leurs formalités de création, modification et cessation d'activité depuis le début d'année 2023
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 05177 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Versement des aides financières MaPrimeRénov
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 05183 posée par M. Jean-Pierre Moga
Retards de paiements liés au dispositif MaPrimeRénov'
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 05202 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Aides gouvernementales aux boulangers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 05002 posée par M. Henri Cabanel
Certification des bicyclettes sur mesure
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence