Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1101 questions

  1. Question n° 04350 posée par M. Paul Seramy

    Petites entreprises: régulation des transactions inter-entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02098 posée par M. Michel Doublet

    Législation relative à la petite entreprise

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08026 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan des dispositions renforçant la capacité d'investissement des petites entreprises

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02096 posée par M. Michel Doublet

    Aide au financement du commerce et de l'artisanat

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 35950 posée par M. Michel Doublet

    Réforme du statut du commerce et de l'artisanat

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04219 posée par M. Jacques Larché

    Petites entreprises: régulation des délais de paiement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00660 posée par M. Louis Virapoulle

    Situation financière des petites entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08485 posée par M. Louis Virapoulle

    Situation financière des petites entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05672 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Critères retenus pour définir une petite et moyenne entreprise

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 05585 posée par M. Francisque Collomb

    Aides aux petites entreprises: cas du secteur tertiaire

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne