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204 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

186 questions

  1. Question n° 00788 posée par M. Georges Lombard

    Petites entreprises: délais de paiement des indemnisations

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09313 posée par M. André Fosset

    Assurances des chefs de petites entreprises: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08931 posée par M. Guy Petit

    Artisans et petites entreprises: TVA sur les ventes de matériel agricole

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17661 posée par M. Paul Loridant

    Modalités de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux petites entreprises

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09823 posée par M. Michel Moreigne

    Incitation fiscale pour les dons à la création de petites entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 29231 posée par M. Pierre Jeambrun

    Plus-values professionnelles: calcul pour les petites entreprises

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01291 posée par M. Jacques Braconnier

    Petites et moyennes entreprises: détermination de la base imposable

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06486 posée par M. Louis Souvet

    Petites entreprises artisanales : abattement de TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 23678 posée par M. Daniel Laurent

    Simplification et regroupement des procédures administratives pour les entreprises

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16961 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Cellules d'administration financière régionale au service des petites et moyennes entreprises: bilan

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible