Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

148 questions

Question n° 29914 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Passage aux 35 heures dans les petites entreprises

Réponse du ministère : Emploi

21/12/2000
Pertinence
Question n° 35041 posée par M. Michel Doublet

Assouplissement du dispositif légal sur les 35 heures pour les petites entreprises

Réponse du ministère : Emploi

13/09/2001
Pertinence
Question n° 34653 posée par M. Roger Karoutchi

Mise en oeuvre des 35 heures dans les petites entreprises

Réponse du ministère : Emploi

02/08/2001
Pertinence
Question n° 34936 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Aménagement du passage aux 35 heures pour les petites et moyennes entreprises

Réponse du ministère : Emploi

30/08/2001
Pertinence
Question n° 19043 posée par M. Yves Dauge

Assouplissement du dispositif de prévention des risques professionnels pour les petites entreprises du spectacle vivant

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

04/08/2005
Pertinence
Question n° 35023 posée par M. Jean Puech

Aménagement du passage aux 35 heures pour les petites et moyennes entreprises

Réponse du ministère : Emploi

13/09/2001
Pertinence
Question n° 0239G posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Aides à l'embauche pour les très petites entreprises

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

23/01/2009
Pertinence
Question n° 34431 posée par M. Jean Arthuis

Passage aux 35 heures des petites et moyennes entreprises

Réponse du ministère : Emploi

19/07/2001
Pertinence
Question n° 34520 posée par M. Daniel Hoeffel

Dispositif légal sur les 35 heures et petites et moyennes entreprises

Réponse du ministère : Emploi

26/07/2001
Pertinence
Question n° 35067 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Assouplissement du dispositif légal relatif à la réduction du temps de travail pour les petites et moyennes entreprises

Réponse du ministère : Emploi

13/09/2001
Pertinence