Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

148 questions

  1. Question n° 19111 posée par M. Bernard Murat

    Difficultés rencontrées par les petites entreprises d'insertion

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1118S posée par M. Joseph Ostermann

    Application des 35 heures aux petites et moyennes entreprises

    Réponse du ministère : Économie solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15363 posée par M. Michel Sergent

    Aides à la création de très petites entreprises

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17785 posée par M. Alain Journet

    Spécificité des entreprises du spectacle vivant en matière de prévention des risques professionnels

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 34865 posée par M. Serge Vinçon

    Application de la réduction du temps de travail aux PME

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16244 posée par M. Roger Besse

    Réforme des cotisations patronales et petites entreprises

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13357 posée par M. Michel Doublet

    Réduction du temps de travail et allégement des charges sociales patronales des charcutiers-traiteurs

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07782 posée par M. Emmanuel Hamel

    Amélioration de l'information économique et sociale des délégués du personnel dans les petites entreprises

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0536G posée par M. Francis Grignon

    Report des 35 heures pour les PME

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 35144 posée par M. Jacques Peyrat

    Réduction du temps de travail dans les PME

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible