Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

148 questions

Question n° 34824 posée par M. Dominique Leclerc

Assouplissement du dispositif légal sur les 35 heures

Réponse du ministère : Emploi

23/08/2001
Pertinence
Question n° 0451G posée par M. Jean Boyer

Application de la loi sur les 35 heures dans les PME

Réponse du ministère : Famille

26/01/2001
Pertinence
Question n° 36087 posée par M. Jean Louis Masson

Assouplissement du dispositif légal sur les 35 heures

Réponse du ministère : Emploi

01/11/2001
Pertinence
Question n° 33414 posée par M. Roger Karoutchi

Mise en place des 35 heures dans les entreprises artisanales

Réponse du ministère : Emploi

24/05/2001
Pertinence
Question n° 34912 posée par M. André Dulait

Application de la réduction du temps de travail

Réponse du ministère : Emploi

30/08/2001
Pertinence
Question n° 15588 posée par M. Guy Vissac

Rôle des petites entreprises dans le processus de création d'emploi

Réponse du ministère : Emploi

15/04/1999
Pertinence
Question n° 13548 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Patronat de l'artisanat du bâtiment : aides consenties par l'Etat pour la réduction du temps de travail

Réponse du ministère : Emploi

21/01/1999
Pertinence
Question n° 11829 posée par M. Edmond Lauret

Nombreuses assignations en redressement judiciaire de la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion auprès des petites entreprises

Réponse du ministère : Emploi

05/11/1998
Pertinence
Question n° 17584 posée par M. Bernard Plasait

Dispositif en faveur de la création d'entreprises

Réponse du ministère : Emploi

19/09/1996
Pertinence
Question n° 15090 posée par M. Michel Doublet

Dispositif des aides aux chômeurs créateurs d'entreprises (ACCRE)

Réponse du ministère : Emploi

18/04/1996
Pertinence