Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 00161 posée par M. Pierre Vallon

    Petites entreprises: aménagement des différents seuils

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05110 posée par M. Pierre Vallon

    Petites entreprises: adaptation à la réduction du temps de travail

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 30133 posée par M. Pierre Vallon

    Construction individuelle: aide aux petites entreprises artisanales

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 30139 posée par M. Pierre Vallon

    Bâtiment: sauvegarde des petites entreprises

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25926 posée par M. Pierre Vallon

    Petites et moyennes entreprises: moyens de financement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 33063 posée par M. Pierre Vallon

    Petites et moyennes entreprises de production: encadrement du crédit

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01693 posée par M. Pierre Vallon

    Situation des entreprises du secteur des industries mécaniques et transformatrices des métaux de la région Rhône-Alpes

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09869 posée par M. Pierre Vallon

    Financement du fonds de compensation de l'assurance-construction

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 26263 posée par M. Pierre Vallon

    Petites et moyennes entreprises de transport

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16893 posée par M. Pierre Vallon

    Date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible