Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8467 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7517 questions

  1. Question n° 02097 posée par M. Michel Doublet

    Mesures de simplification fiscale en faveur du commerce et de l'artisanat

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0476S posée par M. Jean Boyer

    Avenir des petites entreprises artisanales et commerciales en milieu rural

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01361 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Temps de trajet et application des 35 heures dans les petites entreprises du bâtiment

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13293 posée par M. Daniel Laurent

    Dialogue social au sein des très petites entreprises

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1284S posée par M. Jacques Genest

    Assouplissement des normes pour les artisans et les petites et moyennes entreprises

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1199S posée par M. Jean-Pierre Moga

    Annulation des charges des très petites entreprises

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24417 posée par M. Jacques Siffre

    Projet de réforme de l'assiette des cotisations patronales

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 37480 posée par M. Michel Doublet

    Préparation de la loi d'orientation sur le commerce et l'artisanat

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  9. Question n° 28466 posée par M. Jean-Claude Carle

    Création de très petites entreprises en France

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13939 posée par M. Emmanuel Hamel

    Création d'entreprises et d'emplois dans les petites entreprises du commerce

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible