Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8467 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7517 questions

  1. Question n° 06593 posée par M. Yves Détraigne

    Soutien des très petites entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03177 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Simplification du dispositif sur les heures supplémentaires pour les très petites entreprises

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16412 posée par Mme Christine Herzog

    Situations de professionnels indépendants et de petites entreprises installés ou créées en décembre 2019

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00812 posée par M. Jacques Genton

    Petite entreprise artisanale: aide technique

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 28896 posée par M. Michel Moreigne

    Politique en faveur du commerce et de l'artisanat

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00511 posée par M. Louis Jung

    Petites entreprises artisanales: politique financière

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00586 posée par M. Marcel Rudloff

    Petites entreprises: simplification administrative

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01312 posée par M. Rémi Herment

    Petite entreprise artisanale: adaptation de son statut

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 10228 posée par M. Louis Jung

    Agence nationale pour le développement de la petite entreprise: moyens

    Réponse du ministère : Recherche

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04219 posée par M. Jacques Larché

    Petites entreprises: régulation des délais de paiement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne