Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8467 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7517 questions

  1. Question n° 02096 posée par M. Michel Doublet

    Aide au financement du commerce et de l'artisanat

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 30133 posée par M. Pierre Vallon

    Construction individuelle: aide aux petites entreprises artisanales

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00337 posée par M. Paul Seramy

    Petites entreprises: critères de maintien dans le secteur des métiers

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02354 posée par M. André Rabineau

    Très petites entreprises: développement des exportations

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01362 posée par M. Jean Francou

    Petites entreprises artisanales: commercialisation des produits

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09313 posée par M. André Fosset

    Assurances des chefs de petites entreprises: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 15871 posée par M. Pascal Allizard

    Taxe sur la valeur ajoutée pour les petites entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 23227 posée par M. Marcel Vidal

    Sauvegarde de la petite entreprise

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 11713 posée par M. Georges Gruillot

    Avenir des petites entreprises personnelles

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 35950 posée par M. Michel Doublet

    Réforme du statut du commerce et de l'artisanat

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne