Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8467 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7517 questions

  1. Question n° 34653 posée par M. Roger Karoutchi

    Mise en oeuvre des 35 heures dans les petites entreprises

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00522 posée par M. Roger Boileau

    Petites entreprises artisanales: assistance technique

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0099S posée par M. Paul Girod

    Bilan de l'aide financière aux petites entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05585 posée par M. Francisque Collomb

    Aides aux petites entreprises: cas du secteur tertiaire

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03667 posée par M. Yves Détraigne

    Suppression des contrôles des commissaires aux comptes dans les petites entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00361 posée par M. Jean Madelain

    Employés des petites entreprises artisanales: accès à la formation continue

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 08782 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Solutions d'épargne salariale pour les salariés des petites entreprises

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04390 posée par M. Jean Cauchon

    Réforme de l'assurance-construction des petites entreprises

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 20899 posée par M. Georges Mouly

    Réglementation des petites entreprises commerciales

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 02092 posée par M. Michel Doublet

    Cadre législatif de la petite entreprise et de l'artisanat

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne