Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8467 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7517 questions

  1. Question n° 07012 posée par M. René Ballayer

    Petites entreprises: réévaluation du plafond du régime du forfait

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0070S posée par M. Jacques Durand

    Développement des moyens financiers des petites entreprises françaises

    Réponse du ministère : Privatisation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08059 posée par M. Roland Courteau

    Petites entreprises nouvelles: difficultés de trésorerie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16705 posée par M. Roland Courteau

    Petites entreprises nouvelles: difficultés de trésorerie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07023 posée par M. Georges Gruillot

    Impact du marché unique sur les entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 29071 posée par M. Alain Vasselle

    Fiscalité des entreprises artisanales

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  7. Question n° 35925 posée par M. Michel Doublet

    Renforcement de la reconnaissance du conjoint dans la petite entreprise

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13827 posée par M. Henri Collette

    Création d'un bureau de développement transfrontalier des petites entreprises artisanales françaises et belges

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01291 posée par M. Jacques Braconnier

    Petites et moyennes entreprises: détermination de la base imposable

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22742 posée par M. Georges Mouly

    Efficacité du plan d'urgence pour l'emploi sur le secteur des petites et très petites entreprises

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible