Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8467 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7517 questions

  1. Question n° 02523 posée par M. Maurice Janetti

    Assurance responsabilité des chefs de petites entreprises

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27839 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Création des très petites entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  3. Question n° 32105 posée par M. Michel Doublet

    Protection du patrimoine des artisans

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  4. Question n° 28194 posée par M. Dominique Leclerc

    Situation des très petites entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1107S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Seuils d'éligibilité au régime fiscal de la micro-entreprise

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20603 posée par Mme Isabelle Debré

    Accès aux données comptables des petites entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 36188 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Attributions de chèques-vacances dans les très petites entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24965 posée par M. Michel Moreigne

    Indemnisation par le FISAC " tempête " des petites entreprises artisanales ou commerciales

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0004G posée par M. Philippe François

    Création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20658 posée par M. Georges Gruillot

    Renégociation par les petites entreprises de leurs prêts bancaires

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible