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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 23373 posée par M. Bernard Piras
Projet de réforme de l'aide à domicile
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 00032 posée par M. Bernard Piras
Procédure d'adoption au Népal
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00330 posée par M. Bernard Piras
Rattachement tutélaire de la FEPEM
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00532 posée par M. Bernard Piras
Situation des fratries au regard des droits de succession
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00949 posée par M. Bernard Piras
Adoption internationale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02314 posée par M. Bernard Piras
Situation des parents d'enfant schizophrène
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 03703 posée par M. Bernard Piras
Adoption et procédure de la kafala
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 04148 posée par M. Bernard Piras
Accès à ses origines
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 04560 posée par M. Bernard Piras
Remboursement à 100 % du Synagis
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 06219 posée par M. Bernard Piras
Statut des conseillères conjugales
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence