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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 23903 posée par M. Jean-Pierre Grand
Lieu d'exercice des fonctions d'agent de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22784 posée par M. Jean-Pierre Grand
Lieu d'exercice des fonctions d'agent de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21785 posée par Mme Catherine Procaccia
Armement des polices municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19119 posée par M. Michel Amiel
Armement des polices municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1155S posée par M. Yves Détraigne
Frais inhérents aux travaux de déminage
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 16193 posée par M. Antoine Lefèvre
Stockage et destruction des engins résiduels de guerre
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence