Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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418 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

363 questions

  1. Question n° 11295 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication d'un numéro de téléphone privé

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11329 posée par M. Vincent Segouin

    Évolutions réglementaires visant à faciliter le recrutement et la formation des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0860G posée par M. Pierre Charon

    Délinquance et immigration à Paris

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10361 posée par M. Jean Louis Masson

    Nuisances liées à une entreprise artisanale de production de bois de chauffage

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10365 posée par M. Jean Louis Masson

    Déneigement des voies communales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10376 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des incompatibilités du sapeur-pompier

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10094 posée par M. Hervé Maurey

    Responsabilité partagée des communes et de l'État en matière de défense extérieure contre l'incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10127 posée par M. Vincent Segouin

    Évolutions réglementaires visant à faciliter le recrutement et la formation des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 09977 posée par Mme Marta de Cidrac

    Recrutement et formation des policiers municipaux par les communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 09673 posée par M. Alain Schmitz

    Évolutions réglementaires visant à faciliter le recrutement et la formation des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne