Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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418 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

363 questions

Question n° 16423 posée par M. Jean Louis Masson

Carrés confessionnels dans les cimetières

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2015
Pertinence
Question n° 16190 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour un maire de verbaliser ses administrés

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/05/2015
Pertinence
Question n° 15564 posée par M. Jean Louis Masson

Surveillance des opérations funéraires

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/04/2015
Pertinence
Question n° 15568 posée par M. Jean Louis Masson

Prime exceptionnelle attribuée à des agents municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/04/2015
Pertinence
Question n° 15233 posée par M. Jean Louis Masson

Carrés confessionnels dans les cimetières

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/03/2015
Pertinence
Question n° 14925 posée par M. Francis Delattre

Missions des agents de sécurité de la voie publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/02/2015
Pertinence
Question n° 14825 posée par M. Hervé Maurey

Responsabilité des communes en matière d'accès aux défibrillateurs

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/02/2015
Pertinence
Question n° 14876 posée par M. Hervé Maurey

Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules volés

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/02/2015
Pertinence
Question n° 14708 posée par M. François Bonhomme

Financement de la protection des policiers municiaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/02/2015
Pertinence
Question n° 14505 posée par Mme Colette Giudicelli

Débat sur la création de polices territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/01/2015
Pertinence