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418 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
363 questions
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Question n° 12992 posée par M. Yves Détraigne
Conditions de travail des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12837 posée par M. Jean Louis Masson
Arrêtés de police municipaux et confiscation de biens
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12901 posée par M. Jean Louis Masson
Formalités de remise d'un pli
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12922 posée par M. Jean-Marie Janssens
Traitement des incivilités dans les petites communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12458 posée par M. Jean Louis Masson
Verbalisation des incivilités dans les petites communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12276 posée par M. Philippe Mouiller
Lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12105 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Effectifs de police dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11923 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0870S posée par M. Philippe Pemezec
Fermeture du commissariat de police nationale de Puteaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11450 posée par Mme Brigitte Lherbier
Formation continue dispensée en cours de carrière aux agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence