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Questions avec réponses

1199 questions

1. Question n° 06871 posée par M. Cyril Pellevat

   Création d'une police municipale intercommunale entre communes d'un même établissement public de coopération intercommunale mais de départements différents

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   18/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 06894 posée par Mme Christine Herzog

   Transmission de coordonnées de contrevenants entre la gendarmerie et le maire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   18/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 06612 posée par M. Stéphane Le Rudulier

   Usage de pièges photographiques et de caméras de chasse pour la lutte contre les dépôts sauvages de déchets

   Réponse du Ministère de la justice

   04/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 06655 posée par Mme Christine Herzog

   Balisage des terrains communaux du conservatoire d'espaces naturels de Lorraine

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   04/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 06365 posée par M. Pascal Allizard

   Conditions d'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux policiers municipaux

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   20/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 06453 posée par Mme Christine Herzog

   Enlèvement de véhicules abandonnés avec menaces sur l'environnement et la sécurité des riverains par le maire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   20/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 06280 posée par M. Yves Détraigne

   Statut social des policiers municipaux

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   13/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 06342 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Bonification des retraites des policiers municipaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   13/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 0588S posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Caméra individuelle et agents de surveillance de la voie publique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 06226 posée par M. Alain Milon

    Transport d'une personne en état d'ivresse par la police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    06/04/2023

    Pertinence