Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

1384 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1199 questions

  1. Question n° 03275 posée par M. Max Brisson

    Iniquité dans la gestion des funérariums

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03356 posée par M. Hervé Maurey

    Réglementation de la circulation des engins de déplacement personnel motorisés

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03361 posée par M. Hervé Maurey

    Situations de conflit entre exercice du pouvoir de police du maire et intérêt personnel

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03153 posée par Mme Patricia Demas

    Recrutement des secrétaires de mairie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03063 posée par Mme Else Joseph

    Sécurité des stades à l'occasion des prochains jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03094 posée par Mme Laure Darcos

    Traitement par voie électronique des infractions

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03122 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Arrêtés de police du maire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02862 posée par M. Alain Houpert

    Difficultés à équiper la police municipale de pistolets à impulsion électrique de nouvelle génération

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02885 posée par Mme Claudine Thomas

    Vide juridique relatif à l'utilisation des herses par la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02906 posée par M. Cyril Pellevat

    Régime indemnitaire applicable aux agents de la police municipale et aux professeurs et assistants d'enseignement artistique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne