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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 16118 posée par M. Jean-Marie Bockel
Retraite des fonctionnaires de La Poste
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 17339 posée par M. Paul Raoult
Agrément de "Clévacances"
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19681 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Application de la loi n° 2004-809 : transfert des personnels de l'équipement de l'Etat vers les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0950S posée par M. François Vendasi
Indemnité de transport des fonctionnaires affectés en Corse
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 22307 posée par M. Jacques Valade
Avenir des mutuelles de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 23157 posée par Mme Catherine Troendlé
Rénovation de la filière sociale et médico-sociale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 24516 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Reclassement des coordinatrices territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00908 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Absence de texte d'application pour la fonction publique du décret n° 2006-773 du 30 juin 2006
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01939 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Date d'application aux salariées de la fonction publique du droit au congé maternité spécifique pour les femmes exposées in utero au distilbène
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02895 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Congé de maternité spécifique pour les femmes fonctionnaires exposées in utero au distilbène
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence