Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

96 questions

  1. Question n° 16118 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Retraite des fonctionnaires de La Poste

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17339 posée par M. Paul Raoult

    Agrément de "Clévacances"

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18344 posée par M. Ivan Renar

    Introduction du doctorat dans les diplômes donnant accès aux concours de la fonction publique

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18527 posée par M. Philippe Richert

    Introduction du doctorat dans la liste des diplômes donnant accès aux concours de la fonction publique

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19681 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Application de la loi n° 2004-809 : transfert des personnels de l'équipement de l'Etat vers les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21637 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Statut des collaborateurs de cabinet

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22295 posée par Mme Françoise Férat

    Attribution de la double campagne aux fonctionnaires anciens combattants de l'AFN

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22307 posée par M. Jacques Valade

    Avenir des mutuelles de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22596 posée par M. Jacques Siffre

    Situation des infirmières de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22693 posée par Mme Évelyne Didier

    Situation des agents de l'État sous statut CETE

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible