Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

61 questions

Question n° 04021 posée par M. Jean Louis Masson

Cultes historiquement reconnus par le droit local

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence
Question n° 02459 posée par M. Jean Louis Masson

Publication d'une assignation

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

25/08/2022
Pertinence
Question n° 02181 posée par M. Jean Louis Masson

Cultes historiquement reconnus par le droit local

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 23528 posée par M. Jean Louis Masson

Principe de vénalité des charges et accès à la fonction de notaire

Réponse du Ministère de la justice

24/06/2021
Pertinence
Question n° 22054 posée par M. Jean Louis Masson

Principe de vénalité des charges et accès à la fonction de notaire

Réponse du Ministère de la justice

08/04/2021
Pertinence
Question n° 19047 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution des décisions dématérialisées des juridictions administratives

Réponse du Ministère de la justice

19/11/2020
Pertinence
Question n° 17764 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution des décisions dématérialisées des juridictions administratives

Réponse du Ministère de la justice

10/09/2020
Pertinence
Question n° 04608 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de recours d'un an et décision administrative

Réponse du Ministère de la justice

19/04/2018
Pertinence
Question n° 01107 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de recours d'un an et décision administrative

Réponse du Ministère de la justice

31/08/2017
Pertinence
Question n° 08418 posée par M. Jean Louis Masson

Question prioritaire de constitutionnalité

Réponse du Premier ministre

03/10/2013
Pertinence