Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1647 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1318 questions

  1. Question n° 18051 posée par M. Jean Louis Masson

    Calendrier électoral pour 2007

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18772 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs du maire en matière d'interdiction du ramassage de champignons

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03170 posée par M. Jean Louis Masson

    Arrêté municipal interdisant la circulation nocturne des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11106 posée par M. Jean Louis Masson

    Port de l'écharpe tricolore

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06672 posée par Mme Christine Herzog

    Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06591 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09099 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime juridique des ordonnances

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07429 posée par M. François Calvet

    Pavoisement des établissements publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02169 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences du retrait par un maire de ses délégations à un adjoint

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10985 posée par M. Joël Billard

    Conditions d'obtention d'une légalisation de signature

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible