Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

45 questions

  1. Question n° 19629 posée par M. Jacques Baudot

    Préoccupations des avocats relatives au respect des droits de la défense

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19782 posée par M. Jean Louis Masson

    Obtention de copies des documents lors d'un pourvoi en cassation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21582 posée par M. Philippe Richert

    Pénurie des effectifs au tribunal de grande instance de Saverne

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22267 posée par M. Jean Louis Masson

    Obtention de copies des documents lors d'un pourvoi en cassation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22903 posée par M. Alain Fouché

    Raccourcissement des délais d'instruction et de comparution à l'audience

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22904 posée par M. Alain Fouché

    Conditions matérielles du déroulement d'une garde à vue

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22918 posée par M. Jean Louis Masson

    Radiation des listes électorales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23430 posée par M. Philippe Goujon

    Défense de l'administration devant les juridictions traitant le contentieux des étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23664 posée par M. Jean Louis Masson

    Utilisation de la détention provisoire par les magistrats

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23901 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation de certains parlementaires frappés d'inéligibilité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible