Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 00617 posée par Mme Françoise Férat

    Suppression du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00620 posée par Mme Françoise Férat

    Suppression du conseil d'orientation pour l'emploi

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00624 posée par Mme Françoise Férat

    Suppression de la commission supérieure de la codification

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00634 posée par Mme Françoise Férat

    Suppression du comité du suivi des retraites

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00636 posée par Mme Françoise Férat

    Levée du moratoire sur les machines à voter

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06359 posée par Mme Françoise Férat

    Désignation du collège électoral pour le prochain renouvellement sénatorial

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne