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316 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
276 questions
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Question n° 00686 posée par M. Philippe Tabarot
Publication du décret interdisant la publicité sur les embarcations en mer
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01282 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Possibilité pour les présidents et rapporteurs des commissions parlementaires de saisir le conseil national d'évaluation des normes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03581 posée par Mme Christine Herzog
Retards de gestion engendrés par la pandémie des dossiers communaux avec les services de l'État
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04574 posée par M. Hervé Maurey
Absence d'obligation déclarative et de contrôle de la mobilité dans certaines entités publiques
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 00677 posée par M. Pierre Charon
Rémunération des présidents d'autorités publiques indépendantes et d'autorités administratives indépendantes
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 00666 posée par M. Pierre Charon
Accélération et simplification de l'action publique
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 01296 posée par M. Jean Louis Masson
Défense des droits des fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 02823 posée par M. Jean Louis Masson
Défense des droits des fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 03010 posée par M. Jean Louis Masson
Port par des élus locaux de signes à caractère politique lors d'une réunion du conseil de la collectivité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02132 posée par Mme Christine Herzog
Retards de gestion engendrés par la pandémie des dossiers communaux avec les services de l'Etat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence