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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
39 questions
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Question n° 16904 posée par M. Bernard Piras
Utilisation par les communes de machines à voter lors des élections
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17787 posée par M. Bernard Piras
Situation de certains orphelins de guerre
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18242 posée par M. Bernard Piras
Instruction des demandes de certificat de nationalité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18908 posée par M. Bernard Piras
Interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 18909 posée par M. Bernard Piras
Perte de la dotation particulière élu local
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18913 posée par M. Bernard Piras
Délivrance d'un visa en faveur d'un conjoint de Français
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18915 posée par M. Bernard Piras
Décret relatif au conseil de la modération
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19677 posée par M. Bernard Piras
Fonctionnement de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19679 posée par M. Bernard Piras
Ordonnance du 28 juillet 2005 transformant le laboratoire du fractionnement et des biotechnologies en société anonyme
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20652 posée par M. Bernard Piras
Gestion paritaire des crédits du CNDS
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence