Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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256 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

224 questions

  1. Question n° 0002G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Renvoi du garde des sceaux devant la Cour de justice de la République

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0004G posée par M. Guillaume Gontard

    Situation judiciaire du garde des sceaux

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0029G posée par M. Olivier Paccaud

    Cumul électoral de certains membres du Gouvernement

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03281 posée par M. Pierre Charon

    Effectif total des membres des cabinets ministériels

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03288 posée par M. Hervé Maurey

    Absence d'obligation déclarative et de contrôle de la mobilité dans certaines entités publiques

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03419 posée par M. Jean Louis Masson

    Tracts politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 03476 posée par M. Jean Louis Masson

    Désinvolture du Gouvernement en matière de réponses aux questions écrites des sénateurs

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03558 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle des comptes des candidats aux élections

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03560 posée par M. Jean Louis Masson

    Dysfonctionnements de la commission nationale des comptes de campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03568 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle des comptes de campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible