Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4021 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3220 questions

  1. Question n° 18259 posée par M. Marcel Vidal

    Coût de la campagne référendaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18261 posée par M. Alain Lambert

    Indemnités journalières pour les médecins élus

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18361 posée par M. Jean Louis Masson

    Départements ayant un écart démographique de 20% entre deux circonscriptions législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18363 posée par M. Jean Louis Masson

    Valeur juridique de la fixation du nombre de députés à deux minimum par département

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18364 posée par M. Jean Louis Masson

    Circonscriptions législatives ayant une population supérieure de 20% à la moyenne

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18365 posée par M. Jean Louis Masson

    Circonscriptions législatives ayant une population inférieure de 20% à la moyenne

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18468 posée par M. Jean Louis Masson

    Élection au suffrage universel des délégués des communes dans les communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0530G posée par M. René-Pierre Signé

    Calendrier électoral

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18512 posée par M. Marcel Vidal

    Publication des sondages durant les campagnes électorales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18596 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscription des jeunes sur les listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible