Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
316 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
276 questions
-
Question n° 01103 posée par M. Jean Louis Masson
Position de la Cour européenne des droits de l'homme sur les registres domiciliaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 01127 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Inquiétude chez les ostéopathes
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
-
Question n° 01187 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'un électeur à demander un redécoupage cantonal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 01244 posée par M. André Boyer
Plafonnement des incidents de paiement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 01268 posée par M. Jean-René Lecerf
Mesures réglementaires prévues dans le cadre de l'enseignement des gestes de premiers secours
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
-
Question n° 01270 posée par M. Jean-René Lecerf
Données de référence pour déterminer le nombre d'habitants par canton dans la perspective des comptes de campagne des élections cantonales de 2008
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 01380 posée par M. Gérard Cornu
Bilan d'application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 de simplification du droit
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 01386 posée par M. Jean Louis Masson
Sous-représentation des femmes au sein du Conseil économique et social
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 01398 posée par M. Jean Louis Masson
Pourcentage de femmes parmi les membres du Conseil économique et social
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 01449 posée par M. André Vantomme
Reconnaissance du statut des adultes polyhandicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence