Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4021 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3220 questions

  1. Question n° 16998 posée par M. Jean Louis Masson

    Mention sur les bulletins de vote de personnes non candidates

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17044 posée par M. Jean Louis Masson

    Contestation des délibérations des collectivités locales par les préfets

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17138 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement des campagnes électorales pour les élections sénatoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17164 posée par M. Marcel Vidal

    Aménagement et programmation du calendrier électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17256 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Délais de réponse des ministères aux questions écrites des parlementaires

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17272 posée par M. Jean Louis Masson

    Commission pour le redécoupage des circonscriptions législatives et des cantons

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17273 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre de ressortissants européens inscrits sur les listes électorales françaises

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17278 posée par M. Jean Louis Masson

    Calendrier des travaux du Parlement

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17282 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation des campagnes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17283 posée par M. Jean Louis Masson

    Comptes des partis politiques et financement des campagnes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible