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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 0307S posée par Mme Mélanie Vogel
Transformation en projet de loi de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1498S posée par Mme Brigitte Lherbier
Violences intrafamiliales dans le Cambrésis
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1456S posée par M. Richard Yung
Légalisation diplomatique ou consulaire des actes publics étrangers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0898S posée par M. Rachid Temal
Financement de la démocratie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0573S posée par M. Guillaume Chevrollier
Multiplication d'actions violentes de militants « végans »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0359S posée par M. Rémi Féraud
Situation des mineurs étrangers isolés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0205S posée par M. Richard Yung
Conditions d'accès aux actes d'état civil
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1518S posée par M. Jean-Marie Bockel
Publication et mise en oeuvre des projets de décrets d'application de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 1348S posée par M. Jean-Claude Carle
Modalités de contrôle de l'État sur les organismes privés agréés pour l'adoption et extension des voies de recours
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0312S posée par Mme Anne-Marie Payet
État civil des Français d'origine mahoraise
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté
Pertinence