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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04131 posée par M. Jean Louis Masson
Caractère non renouvelable du mandat présidentiel
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 03476 posée par M. Jean Louis Masson
Désinvolture du Gouvernement en matière de réponses aux questions écrites des sénateurs
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 02427 posée par M. Jean Louis Masson
Concours de recrutement de l'École polytechnique
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence