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836 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
766 questions
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Question n° 1498S posée par Mme Brigitte Lherbier
Violences intrafamiliales dans le Cambrésis
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1484S posée par M. Gilbert Roger
Avenir du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1467S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Insécurité dans l'Essonne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1455S posée par M. Olivier Henno
Application des mesures du plan de filière de la presse d'information
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 1456S posée par M. Richard Yung
Légalisation diplomatique ou consulaire des actes publics étrangers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 1457S posée par Mme Catherine Procaccia
Retrait de leurs compétences par l'État à quatre maires du Val-de-Marne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1426S posée par Mme Laurence Rossignol
Positionnement territorial des délégués départementaux aux droits des femmes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1410S posée par Mme Sylvie Vermeillet
Avenir des associations de récipiendaires des ordres nationaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1414S posée par M. Ronan Le Gleut
Participation des Français de l'étranger aux élections
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1360S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Diminution des services publics dans les postes consulaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence