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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 08825 posée par M. Hervé Maurey
État de la mise en oeuvre des recommandations de la Cour des comptes sur le compteur Linky
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07491 posée par M. Hervé Maurey
État de la mise en oeuvre des recommandations de la Cour des comptes sur le compteur Linky
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07450 posée par M. Daniel Laurent
Paiement des aides aux agriculteurs et recommandations de la Cour des comptes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04133 posée par M. Mathieu Darnaud
Déploiement des compteurs Linky
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03752 posée par Mme Patricia Schillinger
Dispositif Linky et rapport de la Cour des comptes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03792 posée par M. Didier Mandelli
Mise à disposition des données des compteurs Linky
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03357 posée par Mme Frédérique Espagnac
Rapport de la Cour des comptes sur les compteurs Linky
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03420 posée par Mme Laurence Cohen
Arrêt du déploiement des compteurs Linky
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03455 posée par M. Olivier Henno
Conséquences sanitaires liées au compteur « Linky »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03470 posée par M. Jean-François Longeot
Contrats aidés et observations de la Cour des comptes
Réponse du Ministère du travail
Pertinence