Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

1625 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1338 questions

Question n° 06976 posée par M. Jean Louis Masson

Répertoire des documents communicables au public

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

25/05/2023
Pertinence
Question n° 08134 posée par M. Jean Louis Masson

Répertoire des documents communicables au public

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

03/08/2023
Pertinence
Question n° 03419 posée par M. Jean Louis Masson

Tracts politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/10/2022
Pertinence
Question n° 04060 posée par M. Jean Louis Masson

Compatibilité avec la fonction de parlementaire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence
Question n° 02280 posée par M. Jean Louis Masson

Compatibilité avec la fonction de parlementaire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 04739 posée par M. Jean Louis Masson

Tracts politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

12/01/2023
Pertinence
Question n° 01296 posée par M. Jean Louis Masson

Défense des droits des fonctionnaires territoriaux

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

14/07/2022
Pertinence
Question n° 02823 posée par M. Jean Louis Masson

Défense des droits des fonctionnaires territoriaux

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

22/09/2022
Pertinence
Question n° 03010 posée par M. Jean Louis Masson

Port par des élus locaux de signes à caractère politique lors d'une réunion du conseil de la collectivité

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

29/09/2022
Pertinence
Question n° 08975 posée par M. Jean Louis Masson

Régime juridique des ordonnances

Réponse du Ministère de la justice

04/06/2009
Pertinence