Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8578 questions

  1. Question n° 33229 posée par M. Paul Seramy

    Pouvoirs publics et représentants des familles: concertation

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 35236 posée par M. Claude Fuzier

    Cyclone Allen à la Martinique: modalités de l'aide des pouvoirs publics

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17510 posée par M. Raymond Soucaret

    Projet d'assurance "climat": attitude des pouvoirs publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22234 posée par M. Jean Arthuis

    Action des pouvoirs publics en faveur de la filière électronique

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23323 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Seuil de la pauvreté reconnu par les pouvoirs publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0350G posée par M. Louis Brives

    Délai de réponse aux questions écrites

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 27959 posée par M. Roland du Luart

    Attitude des pouvoirs publics vis-à-vis de la mise en place d'un système de "bourses du lait"

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00011 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Lutte contre la pauvreté

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00031 posée par M. José Balarello

    Conventions entre les caisses d'assurance-maladie et les professions de santé: devenir du différend

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00039 posée par M. Louis Longequeue

    Droit issu des conventions internationales et droit français

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible