Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1625 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1338 questions

Question n° 05808 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/03/2023
Pertinence
Question n° 05582 posée par M. Jean Louis Masson

Immixtion des banques dans la vie privée de leurs clients

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

02/03/2023
Pertinence
Question n° 05346 posée par M. Jean Louis Masson

Respect de l'ordre protocolaire des élus lors d'une manifestation

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05347 posée par M. Jean Louis Masson

Ordre protocolaire des élus

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05348 posée par M. Jean Louis Masson

Ordre protocolaire des élus municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05350 posée par M. Jean Louis Masson

Ordre protocolaire des élus régionaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05352 posée par M. Jean Louis Masson

Distribution de tracts sur la voie publique

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05103 posée par M. Jean Louis Masson

Respect de l'ordre protocolaire dans les manifestations officielles

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/02/2023
Pertinence
Question n° 04882 posée par M. Jean Louis Masson

Livraison des professions de foi pour le second tour des élections

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

26/01/2023
Pertinence
Question n° 04781 posée par M. Jean Louis Masson

Respect des règles de préséance

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

19/01/2023
Pertinence