Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1625 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1338 questions

Question n° 03475 posée par M. Jean Louis Masson

Absence de formations médicales en Moselle et pénurie de médecins

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

27/10/2022
Pertinence
Question n° 03476 posée par M. Jean Louis Masson

Désinvolture du Gouvernement en matière de réponses aux questions écrites des sénateurs

Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

27/10/2022
Pertinence
Question n° 03555 posée par M. Jean Louis Masson

Distributions de tracts politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/10/2022
Pertinence
Question n° 03558 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle des comptes des candidats aux élections

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/10/2022
Pertinence
Question n° 03560 posée par M. Jean Louis Masson

Dysfonctionnements de la commission nationale des comptes de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/10/2022
Pertinence
Question n° 03565 posée par M. Jean Louis Masson

Jauge limitant l'accès à un équipement sportif

Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

27/10/2022
Pertinence
Question n° 03568 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle des comptes de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/10/2022
Pertinence
Question n° 03571 posée par M. Jean Louis Masson

Réflexion sur l'éventuel rétablissement du conseiller territorial

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/10/2022
Pertinence
Question n° 03573 posée par M. Jean Louis Masson

Comité interreligieux Grand Est

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/10/2022
Pertinence
Question n° 03254 posée par M. Jean Louis Masson

Rétablissement des préfectures de région de Châlons-en-Champagne et de Metz

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

20/10/2022
Pertinence