Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1625 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1338 questions

  1. Question n° 02812 posée par M. Jean Louis Masson

    Envoi des comptes de campagne à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02813 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des dépenses électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02817 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de vote dans la commission permanente d'une région

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02823 posée par M. Jean Louis Masson

    Défense des droits des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02514 posée par M. Jean Louis Masson

    Vétusté de l'hôpital psychiatrique de Jury

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02450 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation d'un référendum sur le rétablissement de l'Alsace en tant que région de plein exercice

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02459 posée par M. Jean Louis Masson

    Publication d'une assignation

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02423 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion des listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02427 posée par M. Jean Louis Masson

    Concours de recrutement de l'École polytechnique

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02046 posée par M. Jean Louis Masson

    Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible