Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1625 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1338 questions

  1. Question n° 01747 posée par M. Jean Louis Masson

    Distributions de tracts politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01750 posée par M. Jean Louis Masson

    Bilan des réponses aux questions écrites publiées au Journal officiel du 24 février 2022

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01752 posée par M. Jean Louis Masson

    Jauge limitant l'accès à un équipement sportif

    Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01756 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle des comptes des candidats aux élections

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01762 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle des comptes de campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01763 posée par M. Jean Louis Masson

    Dysfonctionnements de la commission nationale des comptes de campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01825 posée par M. Jean Louis Masson

    Comité interreligieux Grand Est

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01827 posée par M. Jean Louis Masson

    Réflexion sur l'éventuel rétablissement du conseiller territorial

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01828 posée par M. Jean Louis Masson

    Cohérence de certaines réponses ministérielles concernant le soutien aux secteurs ruraux

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01881 posée par M. Jean Louis Masson

    Encadrement de l'hospitalisation à domicile

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible