Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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210 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

196 questions

Question n° 05488 posée par M. Jean Germain

Délit d'offense au président de la République

Réponse du Ministère de la justice

28/03/2013
Pertinence
Question n° 0445G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Cabinet de la Présidence de la République

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/07/2018
Pertinence
Question n° 00447 posée par M. Olivier Rietmann

Avis au Président de la République sur la responsabilité et la protection des magistrats

Réponse du Ministère de la justice

07/07/2022
Pertinence
Question n° 00179 posée par M. Cédric Perrin

Avis au Président de la République sur la responsabilité et la protection des magistrats

Réponse du Ministère de la justice

07/07/2022
Pertinence
Question n° 0225G posée par M. Jean-Michel Baylet

Suppression des juges d'instruction

Réponse du Ministère de la Justice

09/01/2009
Pertinence
Question n° 19524 posée par M. Hubert Haenel

Autosaisine du Conseil supérieur de la magistrature

Réponse du Ministère de la justice

29/09/2005
Pertinence
Question n° 05288 posée par M. François Bonhomme

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice

31/05/2018
Pertinence
Question n° 0960S posée par M. Hubert Haenel

Réforme du Conseil supérieur de la magistrature

Réponse du Ministère de la justice

02/03/2006
Pertinence
Question n° 0338G posée par M. Alain Anziani

Libertés publiques

Réponse du Ministère de la justice

26/06/2009
Pertinence
Question n° 0121G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Réformes constitutionnelles (Conseil supérieur de la magistrature)

Réponse du Ministère de la justice

15/03/2013
Pertinence