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343 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
311 questions
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Question n° 1691G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Condamnation d'un ancien Président de la République
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 05488 posée par M. Jean Germain
Délit d'offense au président de la République
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0675S posée par M. Hervé Marseille
Pénalisation de la négation des génocides
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0445G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Cabinet de la Présidence de la République
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00447 posée par M. Olivier Rietmann
Avis au Président de la République sur la responsabilité et la protection des magistrats
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00179 posée par M. Cédric Perrin
Avis au Président de la République sur la responsabilité et la protection des magistrats
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0057G posée par M. François-Noël Buffet
Mariage pour tous
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0225G posée par M. Jean-Michel Baylet
Suppression des juges d'instruction
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 19524 posée par M. Hubert Haenel
Autosaisine du Conseil supérieur de la magistrature
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05288 posée par M. François Bonhomme
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence