Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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222 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

222 questions

Question n° 0449G posée par M. Claude Malhuret

Situation politique et affaire Benalla

Réponse du Premier ministre

25/07/2018
Pertinence
Question n° 0451G posée par M. Gérard Longuet

Calendrier des réformes

Réponse du Premier ministre

26/03/2010
Pertinence
Question n° 0619G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Inondations dans le Pas-de-Calais

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/11/2023
Pertinence
Question n° 1474G posée par M. Jean-Yves Leconte

Moyens alloués à la lutte antiterroriste

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/10/2020
Pertinence
Question n° 0955G posée par Mme Stéphanie Riocreux

Démantèlement du camp de Calais et accueil des réfugiés

Réponse du Premier ministre

30/09/2016
Pertinence
Question n° 0043G posée par M. Philippe Dominati

Réforme de la préfecture de police de Paris

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/07/2022
Pertinence
Question n° 0447G posée par Mme Éliane Assassi

L'affaire Benalla et ses conséquences politiques

Réponse du Premier ministre

25/07/2018
Pertinence
Question n° 1681G posée par M. Stéphane Le Rudulier

Proposition de la Défenseure des droits de création de « zones sans contrôle »

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/02/2021
Pertinence
Question n° 0348G posée par M. Jérôme Bascher

Communautarisme et respect de la laïcité

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/05/2018
Pertinence
Question n° 0519G posée par M. Bernard Fialaire

Reprise du plan Borloo

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

06/07/2023
Pertinence