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222 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
222 questions
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Question n° 1157G posée par M. Philippe Adnot
Fermeture de la centrale de Clairvaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0039G posée par Mme Laurence Cohen
Politique migratoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0057G posée par Mme Brigitte Lherbier
Expulsion des clandestins
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0067G posée par Mme Angèle Préville
Harcèlement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 0077G posée par M. Vincent Éblé
Collectivités et sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0097G posée par M. Jean-François Rapin
Migrants à Calais
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0120G posée par Mme Sophie Joissains
Malaise des policiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0131G posée par M. François-Noël Buffet
Immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0152G posée par Mme Sylvie Robert
Circulaire sur le recensement des migrants en centre d'accueil d'urgence
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0174G posée par Mme Sabine Van Heghe
Immigration et droit d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence